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Si l'une quelconque des clauses des Conditions d'Utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des présentes Conditions d'Utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les Conditions d'Utilisation.

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Dans l'hypothèse où une clause des présentes Conditions d'Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Contacts

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